Informations légales
Conditions générales de vente
Cette page de préparation reprend uniquement les faits métier validés et identifie les clauses qui doivent encore être établies.
Identification publique de PAC 93
- Nom public
- Pièces Auto Center 93
- Adresse publique
- 163 boulevard Jean Mermoz, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
- Téléphone
- 01 49 51 74 77
Précision importante : « Pièces Auto Center 93 » est le nom public disponible dans les documents du projet. Il ne doit pas être présenté comme la raison sociale tant que l’identité juridique exacte n’a pas été vérifiée.
L’identité juridique complète du vendeur devra être ajoutée avant publication, sans assimiler le nom public à une raison sociale non vérifiée.
Activité validée
- PAC 93 vend des pièces automobiles neuves.
- PAC 93 ne propose ni atelier ni montage.
Demande de devis et confirmation PAC 93
- Une demande envoyée depuis le site constitue une demande de devis. Elle ne vaut ni commande ni réservation.
- La compatibilité, la référence, le prix, la disponibilité et le délai sont confirmés par un vendeur PAC 93 avant toute commande.
À compléter avant publication
Clauses restant à établir et à valider
Aucun des points ci-dessous ne reçoit ici de règle par défaut : chaque décision doit correspondre aux pratiques réelles de PAC 93 et être vérifiée avant publication.
Éléments à fournir ou à valider
- PaiementMoyens de paiement acceptés, moment du paiement et éventuelles conditions particulières à préciser.
- Commandes spécifiquesProcessus d’acceptation, portée de la confirmation et règles applicables aux pièces commandées spécialement à préciser.
- AcomptesExistence éventuelle, montant, conditions de versement et conséquences à définir et faire valider.
- Retrait des piècesModalités de retrait, délai de mise à disposition et justificatifs éventuellement demandés à préciser.
- RetoursConditions, exclusions, délais et procédure de retour à définir sans préjuger des droits légalement applicables.
- GarantiesInformation sur les garanties applicables et modalités de mise en œuvre à faire valider juridiquement.
- Réclamations et médiationCanal de réclamation, délais de traitement et coordonnées du médiateur compétent à compléter.
- Éventuelle vente à distanceConfirmer si une vente peut être conclue à distance et, si oui, établir les règles et informations correspondantes.